Conditions générales de service

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Le Confort du Sommeil ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Confort du Sommeil.

Le Confort du Sommeil exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Notre boutique utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En consultant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, leurs couleurs ou leur apparence peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran, selon l’appareil utilisé, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, dans une région géographique ou dans une juridiction.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Le Confort du Sommeil se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour toute raison et à sa discrétion.

Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Le Confort du Sommeil. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant de l’accepter.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Le Confort du Sommeil peut ne pas être en mesure de répondre favorablement à une demande d’annulation après son acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement .

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions qui influencent les prix et qui sont soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans nos boutiques.

Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

• Les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ;

• Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;

• Les sommes facturées seront honorées par l’émetteur de votre carte ;

• Vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, leur propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Le Confort du Sommeil, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services.

Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Le Confort du Sommeil, de Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Le Confort du Sommeil.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Le Confort du Sommeil sont des marques de Le Confort du Sommeil, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Le Confort du Sommeil.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ils sont fournis par leurs prestataires et de les accepter.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour consulter ces éléments ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant leurs produits et services doivent leur être adressées directement.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Le Confort du Sommeil utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Le Confort du Sommeil.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Le Confort du Sommeil, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Le Confort du Sommeil ou s’y rapportant.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité . Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans des pays différents de votre pays de résidence, afin de vous fournir les services.

Consultez notre Politique de confidentialité  pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 — CONTRIBUTIONS ET AVIS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

• Vous êtes propriétaire de vos Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ;

• Vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ;

• Vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos Contributions, de vous verser une rémunération ou de vous répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites.

Il vous est interdit d’y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement :

• À des fins illégales ou malveillantes ;

• Pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;

• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

• Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;

• Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

• Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ;

• Pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou communications promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou sollicitations similaires ;

• Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

• Pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Le Confort du Sommeil, à Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

• Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

• Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;

• Collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;

• Utiliser les Services pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, détourner le trafic vers des sites frauduleux ou obtenir des informations sous un faux prétexte ;

• Utiliser des robots, outils d’exploration, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou procédés automatiques, outils d’intelligence artificielle, notamment des agents autonomes, ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;

• Perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure visant à restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut fonctionner pour son compte ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de l’article 14.4.

Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent :

• Indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et préciser son nom en incluant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne d’identification du navigateur (« User-Agent ») ;

• Ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant les comportements humains ou en résolvant ou contournant les CAPTCHA et autres dispositifs destinés à distinguer une utilisation humaine d’une utilisation informatique ;

• Répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;

• Ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : propriété intellectuelle, contributions et avis, résiliation, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l’accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

Sauf indication expresse de Le Confort du Sommeil, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la durabilité, la propriété et l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, effectuée dans les délais, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de garanties implicites ou autres. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Confort du Sommeil, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services et concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement et tous dommages similaires, qu’ils reposent sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, sans faute ou sur tout autre fondement.

Cette limitation s’applique aux dommages découlant de votre utilisation des Services ou de produits obtenus par leur intermédiaire, ainsi qu’à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation des Services ou d’un produit.

Elle comprend notamment les erreurs ou omissions dans les contenus, ainsi que les pertes ou dommages résultant de l’utilisation des Services ou de contenus ou produits publiés, transmis ou rendus disponibles par leur intermédiaire, même si nous avons été informés de leur éventualité.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Le Confort du Sommeil, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison :

• De votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence ;

• De votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

• De votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — ABSENCE DE RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au cadre juridique de la juridiction dans laquelle Le Confort du Sommeil a son siège, devant les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de cette juridiction.

Vous et Le Confort du Sommeil acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres figurant dans le présent accord sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance de ces changements.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions doit nous être adressée par e-mail à leconfortdusommeil@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom commercial : Le Confort du Sommeil
Adresse e-mail : leconfortdusommeil@gmail.com
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER, le cas échéant]